Bernard Sabathier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Sabathier
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000034579474
(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 2017
05/05/2017
De:
Bernard Sabathier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030703276
(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Bernard Sabathier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030439495
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2015
04/04/2015
De:
Sabathier (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000777801
(source JORF)
inscription
20 Juin 2003
20/06/2003
De:
Sabathier (Bernard)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 14 novembre 2003)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut
=
"
2003-11-14
"
JORFTEXT000000777800
(source JORF)
promotion
20 Juin 2003
20/06/2003